(16) La Commission a évalué les informations communiquées par le Canada, le Royaume-Uni et les États-Unis et considère qu’ils ont fourni des garanties appropriées que la situation zoosanitaire qui avait donné lieu aux suspensions ne représente plus une menace pour la santé animale ou la santé publique dans l’Union et que, par conséquent, il convient d’autoriser à nouveau l’entrée dans l’Union de produits de volailles en provenance des zones concernées du Canada, du Royaume-Uni et des États-Unis qui avait été suspendue.
Règlement d’exécution (UE) 2023/2457 · Article
Article considérant 16
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 30/10/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/2457
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/2457
Versionacte d'origine du 30/10/2023 (CELEX 32023R2457)
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