(10) Par conséquent, les végétaux destinés à la plantation âgés de quinze ans au maximum, de l’espèce Fagus sylvatica, d’un diamètre maximal de 80 mm, ne devraient plus être considérés comme des végétaux à haut risque.
Règlement d’exécution (UE) 2023/2458 · Article
Article considérant 10
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 31/10/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/2458
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/2458
Versionacte d'origine du 31/10/2023 (CELEX 32023R2458)
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