Règlement d’exécution (UE) 2023/2458 · Article

Article considérant 12

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 31/10/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/2458
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/2458
Versionacte d'origine du 31/10/2023 (CELEX 32023R2458)
RéférenceConsidérant 12 du règlement d’exécution (UE) 2023/2458EUR-Lex →

(12) Phytophthora ramorum (isolats de pays tiers) et Thaumetopoea processionea sont répertoriés respectivement en tant qu’organisme de quarantaine de l’Union et organisme de quarantaine de zone protégée aux annexes II et III du règlement d’exécution (UE) 2019/2072.

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