(13) Phytophthora kernoviae n’est pas encore inscrit sur la liste des organismes de quarantaine de l’Union établie dans le règlement d’exécution (UE) 2019/2072. Il y a lieu d’effectuer une évaluation complète actualisée des risques phytosanitaires en ce qui concerne cet organisme nuisible afin de déterminer s’il remplit les conditions pour être inscrit à l’annexe II du règlement d’exécution (UE) 2019/2072 et si les végétaux concernés, originaires du Royaume-Uni, doivent être inscrits, avec les exigences spécifiques correspondantes, à l’annexe VII dudit règlement.
Règlement d’exécution (UE) 2023/2458 · Article
Article considérant 13
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 31/10/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/2458
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/2458
Versionacte d'origine du 31/10/2023 (CELEX 32023R2458)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.