Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 31/10/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/2458
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/2458
Versionacte d'origine du 31/10/2023 (CELEX 32023R2458)
RéférenceConsidérant 4 du règlement d’exécution (UE) 2023/2458EUR-Lex →
(4) Le 16 juin 2022, le Royaume-Uni a présenté à la Commission une demande d’exportation vers l’Union des végétaux suivants destinés à la plantation (ci-après les «végétaux concernés»):
— des végétaux destinés à la plantation âgés de deux ans au maximum, de l’espèce Fagus sylvatica, d’un diamètre maximal de 10 mm;
— des végétaux destinés à la plantation âgés de sept ans au maximum, à racines nues, de l’espèce Fagus sylvatica, d’un diamètre maximal de 40 mm;
— des végétaux destinés à la plantation âgés de quinze ans au maximum, de l’espèce Fagus sylvatica, en milieu de culture, d’un diamètre maximal de 80 mm.
Cette demande était étayée par le dossier technique pertinent.
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