(9) Le risque phytosanitaire résultant de l’introduction sur le territoire de l’Union de végétaux destinés à la plantation âgés de quinze ans, à racines nues, de l’espèce Fagus sylvatica, est considéré comme étant inférieur ou comparable au risque résultant de l’introduction de végétaux destinés à la plantation du même âge, de l’espèce Fagus sylvatica, en milieu de culture.
Règlement d’exécution (UE) 2023/2458 · Article
Article considérant 9
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 31/10/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/2458
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/2458
Versionacte d'origine du 31/10/2023 (CELEX 32023R2458)
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