Article considérant 13

(13) Le règlement délégué (UE) 2020/2014 contenait une exemption fondée sur la capacité de survie élevée pour la plie commune de taille inférieure à la taille minimale de référence de conservation capturée par des chaluts à perche de 80 à 119 mm (BT2) dans la sous-zone CIEM 4, pour les navires ayant diverses spécifications en matière de puissance motrice, des dispositifs sélectifs spécifiques et les navires mettant en œuvre la feuille de route relative à des pêches complètement documentées. Les États membres ont demandé le maintien de l’exemption. Le CSTEP a évalué les informations communiquées dans le cadre de la recommandation commune initiale et a conclu que les taux de rejets étaient élevés et que les taux de survie étaient variables et les plus faibles dans les segments qui représentaient les captures les plus élevées. Toutefois, des travaux sont en cours dans les pêcheries concernées afin d’améliorer la sélectivité et les probabilités de survie. Afin de permettre la poursuite de ces travaux et pour les raisons exposées aux considérants 7 et 8 ci-dessus, la Commission considère donc que l’exemption devrait être accordée du 1er janvier 2024 au 31 décembre 2027.