Article considérant 14

(14) Le règlement délégué (UE) 2020/2014 contient une exemption fondée sur la capacité de survie élevée pour le turbot capturé au moyen de chaluts à perche dans la sous-zone CIEM 4. Les États membres ont demandé le maintien de l’exemption. Le CSTEP a évalué les informations communiquées dans le cadre de la recommandation commune initiale et a conclu que, compte tenu du niveau des rejets et des taux de survie du turbot, l’incidence de l’exemption devrait être faible. Pour cette raison et pour celles qui sont exposées aux considérants 7 et 8 ci-dessus, la Commission considère donc que l’exemption demandée devrait être accordée du 1er janvier 2024 au 31 décembre 2027.