Article considérant 15

(15) Le règlement délégué (UE) 2020/2014 contient une exemption fondée sur la capacité de survie élevée pour les raies dans la division CIEM 3a, et dans la sous-zone CIEM 4. Les États membres ont demandé le maintien de l’exemption. Le CSTEP a évalué les informations communiquées dans le cadre de la recommandation commune initiale et a conclu que, si la capacité de survie est variable par engin et par saison, le niveau de coopération entre les États membres est remarquable et l’exemption a été le catalyseur des recherches menées sur la capacité de survie. En outre, les États membres se sont engagés, dans la recommandation commune actualisée, à réaliser une méta-analyse de la survie des raies afin d’évaluer l’effet global de l’exemption. Pour ces raisons et pour les raisons exposées aux considérants 7 et 8 ci-dessus, la Commission considère donc que l’exemption demandée devrait être accordée du 1er janvier 2024 au 31 décembre 2027.