Article considérant 16

(16) Le règlement délégué (UE) 2020/2014 contient une exemption fondée sur la capacité de survie élevée pour les captures de maquereau et de hareng dans les pêcheries de senneurs à senne coulissante dans la division CIEM 3a et dans la sous-zone CIEM 4. Les États membres ont demandé le maintien de l’exemption. Le CSTEP a évalué les informations communiquées dans le cadre de la recommandation commune initiale et a conclu que, bien qu’il n’ait pas pu vérifier si les conditions au cours des expériences sont représentatives des conditions rencontrées lors des opérations de pêche commerciale, les estimations de survie de 70 % pour le maquereau et le hareng sont les meilleures disponibles pour les pêcheries de senneurs à senne coulissante. Pour cette raison et pour celles qui sont exposées aux considérants 7 et 8 ci-dessus, la Commission considère donc que l’exemption demandée devrait être accordée du 1er janvier 2024 au 31 décembre 2027.