(2) Le règlement délégué (UE) 2020/2014 de la Commission précise les modalités de la mise en œuvre de l’obligation de débarquement pour certaines pêcheries démersales dans la mer du Nord pour la période 2021-2023, à la suite d’une recommandation commune présentée par l’Allemagne, la Belgique, le Danemark, la France, les Pays-Bas et la Suède (le «groupe de Scheveningen»), qui ont un intérêt direct dans la gestion des pêcheries en mer du Nord. Le règlement délégué (UE) 2020/2014 a été modifié en 2021 et 2022.
Règlement délégué (UE) 2023/2459 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/08/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement délégué (UE) 2023/2459
RattachementRèglement délégué (UE) 2023/2459
Versionacte d'origine du 22/08/2023 (CELEX 32023R2459)
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