Article considérant 20

(20) Le règlement délégué (UE) 2020/2014 contient une exemption de minimis pour les captures de sole commune, d’églefin, de merlan, de cabillaud, de plie commune, de lieu noir, de hareng commun, de tacaud norvégien, de grande argentine et de merlan bleu dans la pêcherie de crevette nordique dans la division CIEM 3a. Les États membres ont demandé le maintien de l’exemption. Le CSTEP a évalué les informations communiquées dans le cadre de la recommandation commune initiale et a conclu que l’exemption se justifiait au cours des années précédentes et était liée à l’utilisation obligatoire d’un engin hautement sélectif. Étant donné que ces circonstances n’ont pas changé et pour les raisons exposées aux considérants 7 et 8 ci-dessus, la Commission considère donc que l’exemption demandée devrait être accordée du 1er janvier 2024 au 31 décembre 2027.