(3) Le groupe de Scheveningen, après consultation du conseil consultatif pour la mer du Nord et du conseil consultatif pour les stocks pélagiques, a présenté une première recommandation commune à la Commission le 1er mai 2023.
Règlement délégué (UE) 2023/2459 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/08/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement délégué (UE) 2023/2459
RattachementRèglement délégué (UE) 2023/2459
Versionacte d'origine du 22/08/2023 (CELEX 32023R2459)
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