Article considérant 32

(32) Le règlement délégué (UE) 2020/2014 contient une exemption de minimis pour la crevette nordique dans la pêcherie démersale utilisant des chaluts d’un maillage supérieur à 70 mm dans la division CIEM 3a et supérieur à 80 mm dans la sous-zone CIEM 4. Les États membres ont demandé le maintien de l’exemption. Le CSTEP a évalué les informations communiquées dans le cadre de la recommandation commune initiale et a conclu que l’exemption semblait raisonnable et fondée. En outre, dans son rapport, le CSTEP a indiqué qu’il était raisonnable de supposer qu’il serait difficile d’améliorer encore la sélectivité afin de réduire la faible quantité de captures indésirées dans la pêcherie. Pour ces raisons et pour les raisons exposées aux considérants 7 et 8 ci-dessus, la Commission considère donc que l’exemption demandée devrait être accordée du 1er janvier 2024 au 31 décembre 2027.