Article considérant 9

(9) Le règlement délégué (UE) 2020/2014 contient une exemption fondée sur la capacité de survie élevée pour la langoustine capturée par des navires utilisant des chaluts de fond, y compris certains équipés de dispositifs de sélectivité, dans la division 3a du Conseil international pour l’exploration de la mer (CIEM) et la sous-zone CIEM 4. Les États membres ont demandé le maintien de l’exemption. Le CSTEP a évalué les informations soumises dans le cadre de la recommandation commune initiale et a conclu que, bien qu’aucune nouvelle étude n’ait été présentée, les études antérieures sur la capacité de survie ont été menées de manière rigoureuse. Pour cette raison et pour les raisons exposées aux considérants 7 et 8 ci-dessus, la Commission considère donc que l’exemption demandée devrait être accordée du 1er janvier 2024 au 31 décembre 2027.