(11) Le CSTEP a également constaté que l’approche combinée pour les exemptions de minimis couvre un large groupe d’espèces présentant des taux de rejets très variables, mais a estimé que cette large couverture constituait une approche valable compte tenu de la complexité des pêcheries en Méditerranée occidentale. En outre, le CSTEP a estimé que les exemptions de minimis individuelles couvrant une seule espèce aboutiraient probablement à de nombreuses exemptions distinctes, ce qui serait tout aussi difficile à contrôler.
Règlement délégué (UE) 2023/2462 · Article
Article considérant 11
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/08/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement délégué (UE) 2023/2462
RattachementRèglement délégué (UE) 2023/2462
Versionacte d'origine du 22/08/2023 (CELEX 32023R2462)
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