Règlement délégué (UE) 2023/2462 · Article

Article considérant 13

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/08/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement délégué (UE) 2023/2462
RattachementRèglement délégué (UE) 2023/2462
Versionacte d'origine du 22/08/2023 (CELEX 32023R2462)
RéférenceConsidérant 13 du règlement délégué (UE) 2023/2462EUR-Lex →

(13) À l’instar de la recommandation commune initiale, la recommandation commune actualisée propose d’étendre l’exemption liée à la capacité de survie à la dorade rose (Pagellus bogaraveo) capturée à l’aide d’hameçons et de lignes. Le CSTEP a noté que les résultats de plusieurs projets montraient de bons taux de survie, mais que les informations présentées n’étaient pas définitives. En outre, le groupe de haut niveau Pescamed s’est engagé à mettre au point des essais supplémentaires et des observations à bord afin d’observer la grande capacité de survie de la dorade rose sur la base d’observations en captivité, et à les lancer avec la participation des pêcheurs. Pour les raisons exposées dans le présent considérant et dans les considérants 7 à 10 ci-dessus, la Commission estime donc que l’exemption demandée devrait être accordée du 1er janvier 2024 au 31 décembre 2027.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32023R2462. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).