Article considérant 14

(14) Tout comme la recommandation commune initiale, la recommandation commune actualisée propose d’étendre l’exemption relative à la capacité de survie aux langoustes (Palinuridae) et aux homards (Homarus gammarus) capturés au moyen de filets, de casiers et de pièges. Le CSTEP a noté que de nouvelles études ont été présentées à l’appui de l’exemption et que ces études sont suffisamment solides pour démontrer la capacité de survie, qu’elles indiquent une bonne survie et que la remise à l’eau des spécimens n’ayant pas atteint la taille requise est bénéfique pour la pêcherie. Pour les raisons exposées dans le présent considérant et dans les considérants 7 à 10 ci-dessus, la Commission estime donc que l’exemption demandée devrait être accordée du 1er janvier 2024 au 31 décembre 2027.