Article considérant 16

(16) Ainsi que la recommandation commune initiale, la recommandation commune actualisée propose d’étendre l’exemption de minimis au bar européen (Dicentrarchus labrax), au sparaillon commun (Diplodus annularis), au sar à museau pointu (Diplodus puntazzo), au sar commun (Diplodus sargus), au sar à tête noire (Diplodus vulgaris), aux mérous (Epinephelus spp.), au marbré (Lithognathus mormyrus), au pageot acarné (Pagellus acarne), à la dorade rose (Pagellus bogaraveo), au pageot commun (Pagellus erythrinus), au pagre commun (Pagrus pagrus), au cernier commun (Polyprion americanus), à la sole commune (Solea solea), à la dorade royale (Sparus aurata) et à la crevette rose du large (Parapenaeus longirostris) capturés au moyen de chaluts de fond. Le CSTEP a noté que de nouvelles informations ont été fournies, que de nouvelles études et recherches ont été mises en œuvre et que les coûts disproportionnés ont été raisonnablement démontrés. Pour les raisons exposées dans le présent considérant et dans les considérants 7 à 10 précédents, la Commission estime donc que les exemptions demandées devraient être accordées pour la période allant du 1er janvier 2024 au 31 décembre 2027.