Article considérant 17

(17) Comme la recommandation commune initiale, la recommandation commune actualisée propose d’étendre l’exemption de minimis au bar européen (Dicentrarchus labrax), au sparaillon commun (Diplodus annularis), au sar à museau pointu (Diplodus puntazzo), au sar commun (Diplodus sargus), au sar à tête noire (Diplodus vulgaris), aux mérous (Epinephelus spp.), au marbré (Lithognathus mormyrus), au pageot acarné (Pagellus acarne), à la dorade rose (Pagellus bogaraveo), au pageot commun (Pagellus erythrinus), au pagre commun (Pagrus pagrus), au cernier commun (Polyprion americanus), à la sole commune (Solea solea) et à la dorade royale (Sparus aurata) capturés au moyen de filets maillants et de trémails. Le CSTEP a constaté que de nouvelles informations ont été apportées, que de nouvelles études et recherches ont été mises en œuvre et que les coûts disproportionnés ont été raisonnablement démontrés, et il a reconnu que les études réalisées indiquent l’incapacité de renforcer la sélectivité des engins. Pour les raisons exposées dans le présent considérant et dans les considérants 7 à 10, la Commission considère que l’exemption devrait être accordée du 1er janvier 2024 au 31 décembre 2027.