Article considérant 18

(18) Ainsi que la recommandation commune initiale, la recommandation commune actualisée propose d’étendre l’exemption de minimis au merlu (Merluccius merluccius) et aux rougets (Mullus spp.) capturés par les navires utilisant des filets maillants et des trémails. Le CSTEP a pris acte des résultats de certains des projets mis en œuvre et attend avec impatience les résultats des projets en cours qui sont développés par les États membres pour les spécificités des filets maillants et des trémails. Pour les raisons exposées dans le présent considérant et dans les considérants 7 à 10, la Commission considère que l’exemption devrait être accordée du 1er janvier 2024 au 31 décembre 2027.