Article considérant 19

(19) Tout comme la recommandation commune initiale, la recommandation commune actualisée propose d’étendre l’exemption de minimis au bar européen (Dicentrarchus labrax), au sparaillon commun (Diplodus annularis), au sar à museau pointu (Diplodus puntazzo), au sar commun (Diplodus sargus), au sar à tête noire (Diplodus vulgaris), aux mérous (Epinephelus spp.), au marbré (Lithognathus mormyrus), au pageot acarné (Pagellus acarne), à la dorade rose (Pagellus bogaraveo), au pageot commun (Pagellus erythrinus), au pagre commun (Pagrus pagrus), au cernier commun (Polyprion americanus), à la sole commune (Solea solea) et à la dorade royale (Sparus aurata) capturés par des navires utilisant des hameçons et des lignes. Le CSTEP a reconnu que les études présentées indiquent que cet engin est très sélectif. En outre, l’exemption proposée est de 1 %. Pour les raisons exposées dans le présent considérant et dans les considérants 7 à 10, la Commission considère que l’exemption devrait être accordée du 1er janvier 2024 au 31 décembre 2027.