(2) Le règlement délégué (UE) 2021/2066 de la Commission prévoit la mise en œuvre de l’obligation de débarquement pour certains stocks démersaux en Méditerranée occidentale, applicable du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2024. Il a également établi une exemption liée à la capacité de survie élevée jusqu’au 31 décembre 2022 pour trois espèces de bivalves: les praires (Venus spp.), les palourdes (Venerupis spp.) et les coquilles Saint-Jacques (Pecten jacobaeus).
Règlement délégué (UE) 2023/2462 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/08/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement délégué (UE) 2023/2462
RattachementRèglement délégué (UE) 2023/2462
Versionacte d'origine du 22/08/2023 (CELEX 32023R2462)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.