Article considérant 20

(20) Les exemptions de minimis prévues dans le présent acte s’appliquent à plusieurs espèces capturées en même temps et dans des quantités très variables, ce qui complique davantage l’approche fondée sur des stocks individuels. Les exemptions s’appliquent également aux stocks capturés par des navires de pêche artisanale et débarqués à différents points de débarquement géographiquement dispersés le long de la côte. Ces espèces sont soumises à des tailles minimales de référence de conservation comme indiqué à l’annexe IX du règlement (UE) 2019/1241 du Parlement européen et du Conseil, mais pas, à ce stade, à des limites de capture; il n’est donc pas possible de mettre en œuvre l’article 15, paragraphes 8 et 9, du règlement (UE) no 1380/2013.