Règlement délégué (UE) 2023/2462 · Article

Article considérant 5

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/08/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement délégué (UE) 2023/2462
RattachementRèglement délégué (UE) 2023/2462
Versionacte d'origine du 22/08/2023 (CELEX 32023R2462)
RéférenceConsidérant 5 du règlement délégué (UE) 2023/2462EUR-Lex →

(5) Le CSTEP a évalué la recommandation commune initiale le 15 juin 2023.

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