Version consolidée au 14/10/2024 (consolidation EUR-Lex 02023R2465-20241014, la plus récente en français ; acte d'origine du 17/08/2023).
TexteRèglement délégué (UE) 2023/2465
IntituléObjet
RattachementRèglement délégué (UE) 2023/2465
VersionConsolidée au 14/10/2024 (CELEX 02023R2465-20241014)
Référencearticle 1 du règlement délégué (UE) 2023/2465EUR-Lex →
Le présent règlement complète le règlement (UE) no 1308/2013 par des règles relatives aux normes de commercialisation applicables aux œufs de poules de l’espèce Gallus gallus, à l’exception des œufs à couver, notamment en ce qui concerne:
a) les critères de classification;
b) la conservation et la manipulation;
c) les exigences en matière de marquage et d’emballage;
d) l’utilisation de mentions réservées facultatives;
e) les niveaux de tolérance;
f) les conditions d’importation et d’exportation.
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