Article en vigueur.
Version consolidée au 14/10/2024 (consolidation EUR-Lex 02023R2465-20241014, la plus récente en français ; acte d'origine du 17/08/2023).
Lorsque les œufs sont vendus en vrac, il convient de fournir aux consommateurs, de manière facilement visible et parfaitement lisible, les informations concernant:
a) la catégorie de qualité;
b) la catégorie de poids conformément à l’article 5;
c) une indication du mode d’élevage, conformément à l’article 11, paragraphe 2;
d) une explication relative à la signification du code du producteur;
e) la date de durabilité minimale.
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.