Version consolidée au 14/10/2024 (consolidation EUR-Lex 02023R2465-20241014, la plus récente en français ; acte d'origine du 17/08/2023).
TexteRèglement délégué (UE) 2023/2465
IntituléTolérance concernant les défauts de qualité
RattachementRèglement délégué (UE) 2023/2465
VersionConsolidée au 14/10/2024 (CELEX 02023R2465-20241014)
Référencearticle 18 du règlement délégué (UE) 2023/2465EUR-Lex →
1. Les tolérances suivantes sont admises lors du contrôle de lots d’œufs de la catégorie A:
a) au centre d’emballage, juste avant l’expédition: 5 % d’œufs présentant des défauts de qualité;
b) aux autres stades de la commercialisation: 7 % d’œufs présentant des défauts de qualité.
2. Pour les œufs commercialisés sous les mentions «extra» ou «extra frais», aucune tolérance n’est admise pour la hauteur de la chambre à air lors du contrôle effectué à l’emballage ou lors de l’importation.
3. Les pourcentages mentionnés au paragraphe 1 sont doublés lorsque le lot contrôlé compte moins de 180 œufs.
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