Règlement délégué (UE) 2023/2465 · Article

Article 20

Article en vigueur.

Version consolidée au 14/10/2024 (consolidation EUR-Lex 02023R2465-20241014, la plus récente en français ; acte d'origine du 17/08/2023).

TexteRèglement délégué (UE) 2023/2465
IntituléTolérance concernant le marquage des œufs
RattachementRèglement délégué (UE) 2023/2465
VersionConsolidée au 14/10/2024 (CELEX 02023R2465-20241014)
Référencearticle 20 du règlement délégué (UE) 2023/2465EUR-Lex →

Une tolérance de 20 % d’œufs portant des marques illisibles est admise lors du contrôle des lots et des emballages.

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