Article en vigueur.
Version consolidée au 14/10/2024 (consolidation EUR-Lex 02023R2465-20241014, la plus récente en français ; acte d'origine du 17/08/2023).
Le règlement (CE) no 589/2008 est abrogé.
Les références faites au règlement abrogé s’entendent comme faites au présent règlement et au règlement d’exécution (UE) 2023/2466 et sont à lire selon le tableau de correspondance figurant à l’annexe IV du présent règlement.
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.