Règlement délégué (UE) 2023/2465 · Article

Article considérant 14

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/08/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement délégué (UE) 2023/2465
RattachementRèglement délégué (UE) 2023/2465
Versionacte d'origine du 17/08/2023 (CELEX 32023R2465)
RéférenceConsidérant 14 du règlement délégué (UE) 2023/2465EUR-Lex →

(14) Il convient de définir les caractéristiques des autres indications que peuvent porter les œufs de catégorie B conformément à l’annexe VII, partie VI, point III 1), deuxième alinéa, du règlement (UE) no 1308/2013.

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