Règlement délégué (UE) 2023/2465 · Article

Article considérant 16

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/08/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement délégué (UE) 2023/2465
RattachementRèglement délégué (UE) 2023/2465
Versionacte d'origine du 17/08/2023 (CELEX 32023R2465)
RéférenceConsidérant 16 du règlement délégué (UE) 2023/2465EUR-Lex →

(16) Le règlement (UE) no 1169/2011 définit des règles à caractère général applicables à l’ensemble des denrées alimentaires mises sur le marché. Il convient néanmoins de prévoir certaines exigences particulières en matière de marquage pour les emballages d’œufs.

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