Règlement délégué (UE) 2023/2465 · Article

Article considérant 17

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/08/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement délégué (UE) 2023/2465
RattachementRèglement délégué (UE) 2023/2465
Versionacte d'origine du 17/08/2023 (CELEX 32023R2465)
RéférenceConsidérant 17 du règlement délégué (UE) 2023/2465EUR-Lex →

(17) Il convient d’établir les modalités d’identification du mode d’élevage ainsi que les exigences minimales à remplir par les systèmes de production pour les différents modes d’élevage des poules pondeuses.

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