Règlement délégué (UE) 2023/2465 · Article

Article considérant 19

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/08/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement délégué (UE) 2023/2465
RattachementRèglement délégué (UE) 2023/2465
Versionacte d'origine du 17/08/2023 (CELEX 32023R2465)
RéférenceConsidérant 19 du règlement délégué (UE) 2023/2465EUR-Lex →

(19) Lorsque les œufs sont vendus avec l’indication de la formule d’alimentation particulière donnée aux poules pondeuses, il convient de fixer des exigences minimales pour l’utilisation de ces indications.

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