Règlement délégué (UE) 2023/2465 · Article

Article considérant 27

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/08/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement délégué (UE) 2023/2465
RattachementRèglement délégué (UE) 2023/2465
Versionacte d'origine du 17/08/2023 (CELEX 32023R2465)
RéférenceConsidérant 27 du règlement délégué (UE) 2023/2465EUR-Lex →

(27) Pour prendre en considération les conditions particulières de la commercialisation des œufs dans certaines régions reculées de Finlande, il convient d’exonérer des exigences du présent règlement et du règlement (UE) no 1308/2013 les ventes des producteurs aux points de vente dans ces régions,

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