(3) Afin de garantir le bon fonctionnement du marché des œufs, il convient que les normes de commercialisation des œufs couvrent les critères de classification, la conservation et la manipulation, les exigences en matière de marquage et d’emballage, l’utilisation de mentions réservées facultatives, les niveaux de tolérance, ainsi que les conditions d’importation et d’exportation. Tous ces aspects étant étroitement liés, il convient que les règles relatives aux normes de commercialisation applicables aux œufs constituent un ensemble cohérent de règles et qu’elles soient donc établies dans un seul acte délégué.
Règlement délégué (UE) 2023/2465 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/08/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement délégué (UE) 2023/2465
RattachementRèglement délégué (UE) 2023/2465
Versionacte d'origine du 17/08/2023 (CELEX 32023R2465)
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