(4) Le règlement (CE) no 852/2004 et le règlement (CE) no 853/2004 du Parlement européen et du Conseil s’appliquent aux œufs. Étant donné qu’ils sont pertinents dans le domaine des normes de commercialisation applicables aux œufs et dans un souci de cohérence, il convient de faire référence, dans la mesure du possible, à ces règlements horizontaux.
Règlement délégué (UE) 2023/2465 · Article
Article considérant 4
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/08/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement délégué (UE) 2023/2465
RattachementRèglement délégué (UE) 2023/2465
Versionacte d'origine du 17/08/2023 (CELEX 32023R2465)
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