(5) La directive 1999/74/CE du Conseil établit des principes relatifs à l’élevage des poules dans différents systèmes d’exploitation. Étant donné que ses dispositions sont liées aux normes de commercialisation applicables aux œufs et dans un souci de cohérence, il convient de faire référence, dans la mesure du possible, à ladite directive.
Règlement délégué (UE) 2023/2465 · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/08/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement délégué (UE) 2023/2465
RattachementRèglement délégué (UE) 2023/2465
Versionacte d'origine du 17/08/2023 (CELEX 32023R2465)
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