(9) Il convient que les œufs de catégorie A soient classés en fonction de leur poids. Il est donc nécessaire de fixer un nombre limité de catégories de poids et de mentions claires correspondantes, ainsi que des exigences minimales en matière d’étiquetage, ce qui n’exclut pas un étiquetage facultatif supplémentaire, pour autant que les exigences du règlement (UE) no 1169/2011 du Parlement européen et du Conseil soient respectées.
Règlement délégué (UE) 2023/2465 · Article
Article considérant 9
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/08/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement délégué (UE) 2023/2465
RattachementRèglement délégué (UE) 2023/2465
Versionacte d'origine du 17/08/2023 (CELEX 32023R2465)
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