Article en vigueur.
Version consolidée au 11/05/2024 (consolidation EUR-Lex 02023R2466-20240511, la plus récente en français ; acte d'origine du 17/08/2023).
Le présent règlement établit les règles de mise en œuvre des normes de commercialisation applicables aux œufs de poules de l’espèce Gallus gallus, à l’exception des œufs à couver, notamment en ce qui concerne:
a) l’identification des producteurs et des centres d’emballage;
b) les registres à tenir par les producteurs, les collecteurs et les centres d’emballage;
c) les contrôles de conformité;
d) les notifications.
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.