(1) Le règlement (UE) no 1308/2013 a abrogé et remplacé le règlement (CE) no 1234/2007 du Conseil. Le règlement (UE) no 1308/2013 établit des règles relatives aux normes de commercialisation applicables aux œufs et habilite la Commission à adopter des actes délégués et des actes d’exécution à cet égard. Afin de garantir le bon fonctionnement du marché des œufs dans le nouveau cadre juridique, il y a lieu d’adopter certaines règles au moyen de tels actes. Ces actes devraient remplacer les dispositions du règlement (CE) no 589/2008 de la Commission, qui est abrogé par le règlement délégué (UE) 2023/2465 de la Commission. Les références au règlement abrogé doivent être lues conformément à l’annexe IV dudit règlement délégué, qui prévoit un tableau de correspondance.
Règlement d’exécution (UE) 2023/2466 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/08/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/2466
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/2466
Versionacte d'origine du 17/08/2023 (CELEX 32023R2466)
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