(2) Afin d’assurer le bon fonctionnement du marché des œufs, il convient d’établir certaines règles concernant la mise en œuvre des normes de commercialisation concernant l’emballage des œufs et leur traçabilité, ainsi que les contrôles à effectuer par les États membres pour vérifier le respect des normes de commercialisation des œufs.
Règlement d’exécution (UE) 2023/2466 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/08/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/2466
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/2466
Versionacte d'origine du 17/08/2023 (CELEX 32023R2466)
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