(4) Les opérateurs du secteur alimentaire sont tenus d’établir la traçabilité conformément au règlement (CE) no 178/2002 du Parlement européen et du Conseil. Il convient de prévoir l’obligation pour les producteurs, collecteurs d’œufs et centres d’emballages de tenir des registres supplémentaires spécifiques en vue de permettre aux services d’inspection de contrôler le respect des normes de commercialisation.
Règlement d’exécution (UE) 2023/2466 · Article
Article considérant 4
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/08/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/2466
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/2466
Versionacte d'origine du 17/08/2023 (CELEX 32023R2466)
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