(6) Afin de garantir le respect des normes de commercialisation des œufs, les États membres doivent effectuer des contrôles de conformité visant à vérifier si les œufs de poules de l’espèce Gallus gallus sont conformes aux règles énoncées dans le règlement délégué (UE) 2023/2465. Il est important que ces contrôles de conformité et leurs résultats soient comparables dans l’ensemble de l’Union. Il convient donc de définir les méthodes et critères applicables en matière de contrôle.
Règlement d’exécution (UE) 2023/2466 · Article
Article considérant 6
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/08/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/2466
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/2466
Versionacte d'origine du 17/08/2023 (CELEX 32023R2466)
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