Règlement (UE) 2023/2468 · Article

Article 1

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 08/11/2023 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteRèglement (UE) 2023/2468
RattachementRèglement (UE) 2023/2468
VersionVersion d'origine (CELEX 32023R2468)
Référencearticle 1 du règlement (UE) 2023/2468EUR-Lex →

À l’annexe du règlement (UE) 2023/1803, la norme comptable internationale IAS 12 Impôts sur le résultat est modifiée conformément à l’annexe du présent règlement.

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