Article en vigueur.
Version d'origine : acte du 08/11/2023 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
Chaque entreprise applique
a) les paragraphes 4A et 88A de l’annexe du présent règlement dès la publication de ces modifications et de manière rétrospective selon IAS 8; et
b) les paragraphes 88B à 88D de l’annexe du présent règlement pour les exercices ouverts à compter du 1er janvier 2023. Les entreprises ne sont pas tenues de fournir les informations requises par ces paragraphes pour les périodes intermédiaires closes au plus tard le 31 décembre 2023.
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.