Règlement (UE) 2023/2468 · Article

Article considérant 6

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/11/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2023/2468
RattachementRèglement (UE) 2023/2468
Versionacte d'origine du 08/11/2023 (CELEX 32023R2468)
RéférenceConsidérant 6 du règlement (UE) 2023/2468EUR-Lex →

(6) Il y a dès lors lieu de modifier le règlement (UE) 2023/1803 en conséquence.

Aller plus loin

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