(10) Compte tenu de la situation épidémiologique actuelle de la peste porcine africaine dans l’Union, le zonage dans cet État membre a été réévalué et mis à jour conformément aux articles 5 et 6 du règlement d’exécution (UE) 2023/594. Par ailleurs, les mesures de gestion des risques mises en place ont été réexaminées et actualisées. Il convient d’incorporer ces modifications aux annexes I et II du règlement d’exécution (UE) 2023/594.
Règlement d’exécution (UE) 2023/2469 · Article
Article considérant 10
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 31/10/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/2469
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/2469
Versionacte d'origine du 31/10/2023 (CELEX 32023R2469)
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