(12) La décision d’exécution (UE) 2023/1554 de la Commission a été adoptée à la suite d’informations transmises par la Croatie concernant ledit foyer chez un porcin sauvage dans une zone préalablement indemne de la maladie dans la région de Karlovacka de cet État membre. En outre, la zone infectée établie par l’autorité compétente de Croatie dans la région de Karlovacka a été inscrite dans la partie A de l’annexe II du règlement d’exécution (UE) 2023/1590 de la Commission et la décision d’exécution (UE) 2023/1554 a été abrogée. Cette zone réglementée s’appliquait jusqu’au 26 octobre 2023. Toutefois, d’autres foyers sont apparus dans la région de Karlovacka depuis le premier foyer, en juillet 2023.
Règlement d’exécution (UE) 2023/2469 · Article
Article considérant 12
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 31/10/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/2469
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/2469
Versionacte d'origine du 31/10/2023 (CELEX 32023R2469)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.