(5) En outre, à la suite de l’apparition d’un foyer de peste porcine africaine chez des porcins sauvages dans une zone d’un État membre, l’article 6, paragraphe 1, du règlement d’exécution (UE) 2023/594 prévoit l’inscription de cette zone en tant que zone réglementée II dans l’annexe I, partie II.
Règlement d’exécution (UE) 2023/2469 · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 31/10/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/2469
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/2469
Versionacte d'origine du 31/10/2023 (CELEX 32023R2469)
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